CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte sur les données personnelles a pour objectif d’apporter des précisions concernant notre politique de traitement des données, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, qui s’inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

A savoir que nous parlons ici uniquement de données collectées via notre site internet https://institut-metiers.fr

Cette charte permet de répondre aux questions suivantes :

1. Gestion des données personnelles :

• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? un traitement de données ?
• Quels sont mes droits en matière de données personnelles ?
• Quelles données sont collectées puis traitées ?
• Comment sont-elles collectées puis traitées ?
• Quelles sont les finalités du traitement de ces données par l’Institut des métiers ?
• Combien de temps et où sont-elles conservées ?
• Sont-elles sécurisées ?

2. Gestion des cookies :

• Qu’est-ce qu’un cookie ?
• Quels cookies sont recueillis sur le site internet de l’Institut des métiers ?
• Combien de temps sont-ils conservés ?
• Comment gérer les paramètres de gestion des cookies ?

3. Responsabilités :

• Quelles sont les responsabilités de chacun ?

1. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Définitions

Donnée personnelle

D’après la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une donnée personnelle est « toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique »[1]. Il peut en effet s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre commune de résidence, votre empreinte digitale, etc.).

Traitement des données personnelles

Il s’agit d’une « opération, ou d’un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé » [2].

Il peut être question de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou la communication des données à caractère personnel.

Vos droits

En matière de traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer certains droits : 

Droit d’accès 

Faire valoir votre droit en demandant des informations sur les données traitées par l’Institut des métiers.

Droit de rectification

Être en capacité de rectifier vos données personnelles inexactes auprès de l’Institut des métiers. 

Droit à la portabilité

Pouvoir récupérer une partie de vos données sous un format ouvert et lisible par machine dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement

Avoir la possibilité de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si par exemple, vos données personnelles traitées par OMGA Auvergne sont incorrectes.

Droit d’opposition 

Pouvoir vous opposez, à tout moment, au traitement de vos données personnelles vous concernant.

Droit d’effacement 

Pouvoir demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

• Vos données ne sont plus nécessaires à l’Institut des métiers au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées.
• Vous retirez votre consentement (cookies, newsletter)

Collecte de vos données personnelles

La collecte de vos données personnelles concerne uniquement les informations strictement nécessaires dans l’objet de nos échanges avec vous.

Certaines de vos données à caractère personnel (détaillées ci-dessous) sont récupérées via différents moyens de collecte présents sur notre site internet.

Le formulaire de contact

• Adresse e-mail
• Nom / Prénom
• Civilité
• Adresse (optionnel)
• Ville (optionnel)
• Code postal
• Téléphone fixe et/ou mobile (optionnels)

Nous vous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de certaines données lors de la collecte grâce à des astérisques pour chaque information à communiquer dans les formulaires.

A noter également que certaines données sont collectées automatiquement dès lors que vous naviguez sur notre site internet (cf. partie 2 dédiée à la gestion des cookies).

Finalités de la collecte de vos données

La collecte de certaines données personnelles peut en effet avoir plusieurs finalités. Elles nous permettent, à terme, de :

• Echanger avec vous et avoir une traçabilité de nos échanges ;
• Effectuer des statistiques dans le but d’améliorer notre site et ainsi l’expérience utilisateur ;
• Gérer vos réclamations concernant vos droits d’opposition, d’oubli, de rectification ou d’accès à la portabilité ou encore à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Archiver des données.

Durée et lieu de conservation des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous nous engageons à ne pas excéder la durée de conservation nécessaire à la finalité pour laquelle nous collectons les données personnelles et ainsi respecter la durée de conservation maximum.

Nous conservons toutes ces données au sein de l’UE, dans nos locaux.

Transfert des données

Les données que nous collectons ne sont aucunement destinées à être transférées à d’autres entités.

2. GESTION DES COOKIES

Définition

D’après la CNIL, un « cookie » couvre « l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. »

Il s’agit d’un petit fichier texte déposé sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur par le serveur du site que vous visitez.

Vos actions sur notre site internet sont donc automatiquement enregistrées dans un fichier lié à votre adresse IP. A partir de là, certaines données nous sont transmises, notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, etc. Ces données ne permettent pas de vous identifier en tant qu’individu.

Ce sont ces cookies qui vous permettent d’accéder à des pages personnalisées (connexion automatique, des produits toujours dans votre panier, etc.) ou de bénéficier de publicité ciblée.

A l’Institut des métiers, ils sont également utiles au bon fonctionnement de notre site internet, notamment pour la collecte de statistiques en vue d’améliorer votre expérience utilisateur.

Durée de conservation des cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur le 25 mai 2018, nous ne conservons vos cookies pendant une durée n’excédant pas 13 mois.

Une fois ce délai de validité révolu, votre consentement sera à nouveau recueilli.

Gestion des paramètres cookies

Sur n’importe quel navigateur, vous avez la possibilité de vous informer puis d’accepter ou supprimer les cookies présents sur notre site.

Toutefois, la suppression de cookies ou la configuration de certains paramètres sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet ou risque de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités ou services pour lesquels l’utilisation des cookies est nécessaire.

Pour définir vos paramètres de navigateur, les liens ci-dessous vous enverrons directement sur la page dédiée aux cookies :

Google Chrome

Mozilla Firefox

Internet Explorer

Safari

Microsoft Edge

Pour les autres navigateurs, vous pouvez vous référer à la page d’aide.

3. RESPONSABILITES 

Aucune des informations présentes sur notre site internet ne sera considérée comme une information précontractuelle relative aux prestations de l’Institut des métiers. Elle ne constitue pas non plus une garantie contractuelle de sa part.

L’Institut des métiers ne sera pas responsable des conséquences suivant une erreur de saisie de votre part ou la transmission d’informations erronées ou incomplètes sur notre site internet.

Nous attirons également votre attention sur le fait que chaque utilisateur se doit de prendre ses propres précautions pour la protection de ses données personnelles.

[1] Source : https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

[2] Source : Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises (de la CNIL, bpifrance)